AccueilRevuesEuropeEurope - Mai 2009 - n° 5Les prises de position de la Cour en matière de marque communautaire

Les prises de position de la Cour en matière de marque communautaire

Europe - Mai 2009 - n° 5

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Dans l'affaire Antartica, la requérante reprochait au Tribunal dans un arrêt du 10 mai 2007 (aff. T-47/06) d'avoir confirmé le refus d'enregistrement de la marque « nasdaq » pour différents produits à usage sportif en raison d'une opposition de la société de cotation boursière américaine Nasdaq, titulaire d'une marque communautaire antérieure pour des services de différentes classes. Se fondant sur l'article 8, § 5 du règlement n° 40/94, le Tribunal avait notamment estimé que la requérante pourrait (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
CJCE, 12 mars 2009, aff. C-320/07 P, AntarticaCJCE, 26 mars 2009, aff. C-21/08 P, Sunplus TechnologyTPICE, 25 mars 2009, aff. T-191/07, Anheuser-Bush

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°5 . 2009-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement