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Initiative citoyenne européenne

Europe - Mai 2010 - n° 5

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Grâce à l'initiative citoyenne européenne (ICE), dont la Commission européenne présente aujourd'hui la proposition détaillée, les citoyens de l'Union pourront, pour la première fois, proposer directement de nouvelles mesures législatives. Cette innovation du traité de Lisbonne permettra à au moins un million de citoyens issus d'au moins un tiers des États membres d'inviter la Commission européenne à formuler des propositions législatives dans des domaines relevant de sa compétence. La proposition (...)

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N°5 . 2010-05-01


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