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Visas de long séjour

Europe - Mai 2010 - n° 5

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Cons. UE, Communiqué de presse, 22 mars 2010, PRES/10/71 Le Conseil a adopté un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la convention d'application de l'Accord de Schengen et le règlement (CE) n° 562/2006 en ce qui concerne la circulation des personnes titulaires d'un visa de long séjour (doc. 7392/10). Les visas de long séjour, ou visas « de type D », sont délivrés à des ressortissants de pays tiers pour des séjours supérieurs à trois mois. Les ressortissants de pays tiers titulaires (...)

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N°5 . 2010-05-01


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