AccueilRevuesEuropeEurope - Mai 2010 - n° 5Propriété intellectuelle : responsabilité de l’annonceur et publicité sur Internet à partir de mots clés

Propriété intellectuelle : responsabilité de l’annonceur et publicité sur Internet à partir de mots clés

Europe - Mai 2010 - n° 5

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Cette affaire est à rapprocher de l’arrêt Google (V. supra, comm. 181) puisque la question de fond portait également sur la publicité faite sur Internet via l’utilisation du moteur de référencement « AdWords » de Google. La différence réside dans le fait que le litige opposait le titulaire de la marque, non à Google, mais à l’annonceur. Les données sont alors plus simples : soit l’on est dans le cadre de l’article 5, paragraphe 1, sous a) de la directive 89/104, c'est-à-dire que le titulaire de la (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
CJUE, 1re ch., 25 mars 2010, aff. C-278/08, Die BergSpechte Outdoor Reisen und Alpinschule Edi Koblmüller

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°5 . 2010-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement