AccueilRevuesEuropeEurope - Mai 2012 - n° 5Concurrence : l'activité de la Commission en antitrust

Concurrence : l'activité de la Commission en antitrust

Europe - Mai 2012 - n° 5

A noter également par Laurence Idot

EXTRAIT *

Comm. UE, communication art. 27, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1/2003 (aff. 39.736 – Siemens/Areva) : JOUE n° C 75, 14 mars 2012 La Commission poursuit la lutte contre les cartels. Le 28 mars 2012, deux décisions condamnant des cartels ont été adoptées. Dans une première décision, la Commission inflige une amende de plus de 85 millions d'euros à neuf producteurs européens de quincaillerie de fenêtre pour des faits s'étant déroulés de novembre 1999 à juillet 2007. L'entente a été révélée par (...)

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SOURCES

Europe
Comm. UE, déc. 28 mars 2012, producteurs européens de quincaillerie de fenêtre, aff. 39.452 (IP/12/313, 28 mars 2012)Comm. UE, déc. 28 mars 2012, transitaires, aff. 39.462 (IP/12/314, 28 mars 2012)Comm. UE, déc. 28 mars 2012, Energeticky a prumyslovy et EP Investment Advisors, (IP/12/319, 28 mars 2012)

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N°5 . 2012-05-01


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