AccueilRevuesEuropeEurope - Mai 2013 - n° 5L’homophobie devant le juge de l’Union

L’homophobie devant le juge de l’Union

Europe - Mai 2013 - n° 5

Repère par Denys SIMON professeur à l'université Paris 1 Panthéon-SorbonneÉcole de droit de la Sorbonne

EXTRAIT *

Une fois encore, les coïncidences chronologiques sont parfois lourdes de sens. Deux jours après l’adoption définitive en deuxième lecture par l’Assemblée nationale française du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes du même sexe, à l’issue d’un débat national marqué par des prises de position alarmantes sur les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle, la Cour de justice a été conduite à se prononcer, au regard du droit de l’Union européenne, sur les implications de propos (...)

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N°5 . 2013-05-01


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