AccueilRevuesEuropeEurope - Mai 2013 - n° 5Mise en service du système d'information Schengen (SIS II)

Mise en service du système d'information Schengen (SIS II)

Europe - Mai 2013 - n° 5

EXTRAIT *

Comm. UE, communiqué IP/13/309, 9 avr. 2013 Le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II), qui vise à renforcer la sécurité et à faciliter la libre circulation ainsi que l'échange d'informations entre les autorités nationales chargées des contrôles aux frontières, les autorités douanières et la police, au sein de l'espace Schengen, a été activé le 9 avril 2013. Le SIS II est la deuxième génération du système d'information Schengen exploité depuis 1995 ; ses fonctionnalités ont (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°5 . 2013-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement