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Fiscalité : renforcer le marché unique pour les citoyens

Europe - Mai 2014 - n° 5

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Comm. UE, communiqué IP/14/416, 10 avr. 2014 La Commission lance le 10 avril 2014 deux consultations publiques et met en place un groupe d'experts afin de recueillir des idées sur la manière d'éliminer tout obstacle fiscal qui entrave l'activité transfrontière des particuliers au sein du marché unique. Dans le même temps, la Commission a mis en ligne de nouvelles pages internet visant à fournir des informations fiscales utiles aux particuliers qui exercent des activités par-delà les frontières. Le (...)

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N°5 . 2014-05-01


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