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Travail intérimaire

Europe - Mai 2015 - n° 5

Commentaire par Laetitia DRIGUEZ

EXTRAIT *

La clause de réexamen des conditions nationales de recours au travail intérimaire inscrite à l'article 4 de la directive 2008/104/CE ne s'adresse qu'aux États membres et n'impose au juge national aucune obligation de contrôle de la réglementation. Quelle est la portée de la clause de réexamen de la réglementation nationale inscrite dans la directive 2008/104/CE relative au travail intérimaire ? Si l'objet de cette directive consiste à promouvoir l'égalité de traitement des travailleurs intérimaires (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, gde ch., 17 mars 2015, aff. C-533/13, AKT : JurisData n° 2015-008335

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N°5 . 2015-05-01


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