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Transposition des directives

Europe - Juin 2000 - n° 6

Commentaires par D. SIMON

EXTRAIT *

Référence : CJCE, 6 avr. 2000, Commission c/France, aff. C-256/98 La France est condamnée pour défaut de transposition complète de la Directive « Natura 2000 ». La transposition par les États membres de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage (JOCE n° 206, p. 7) n'est décidément pas facile à réaliser (pour les difficultés contentieuses rencontrées devant les tribunaux nationaux, V. CE 27 sept. 1999, (...)

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N°6 . 2000-06-01


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