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Transports ferroviaires

Europe - Juin 2001 - n° 6

EXTRAIT *

Référence : Dir. 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil, 19 mars 2001 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel : JOCE n° L 110, 20 avr. 2001 Vers l'adoption de normes techniques communes... Ce texte apparaît comme le complément technique du « paquet rail » adopté en mars 2001 (V. Europe, niai 2001, comm. n° 187). L'objectif est d'établir les conditions permettant l'interoperabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel. Pour chaque sous-système (...)

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N°6 . 2001-06-01


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