CONCURRENCE

Europe - Juin 2002 - n° 6

EXTRAIT *

Références : Déc. 2002/267/CE de la Commission, 23 oct. 2001 concernant les aides d'État mises à exécution par l'Espagne en faveur de Santana Motor : JOCE n° L 92, 9 avr. 2002 Déc. 2002/282/CE de la Commission, 20 sept. 2000 relative à la partie de la carte italienne des aides à finalité régionale pour la période 200/2006 concernant les régions éligibles à la dérogation prévue à l'article 87 § 3, point c) CE : JOCE n° L 105, 20 avr. 2002 Déc. 2002/283/CE de la Commission, 21 déc. 2000 concernant (...)

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N°6 . 2002-06-01


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