AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2002 - n° 6Accords internationaux

Accords internationaux

Europe - Juin 2002 - n° 6

EXTRAIT *

Référence : Déc. 2002/309/CE, Euratom du Conseil et de la Commission concernant l'accord de coopération scientifique et technologique, 4 avr. 2002 relative à la conclusion de sept accords avec la Confédération suisse : JOCE n° L 114, 30 avr. 2002 Nouveaux accords entre la Communauté européenne et la Suisse. Sur ces sept accords, deux concernent le transport : le premier le transport aérien (Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien), le second le transport (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°6 . 2002-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement