AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2004 - n° 6Nouveau règlement intérieur du Conseil de l'Union européenne

Nouveau règlement intérieur du Conseil de l'Union européenne

Europe - Juin 2004 - n° 6

Commentaire par Éric MEISSE

EXTRAIT *

Nouvelles méthodes de travail pour un Conseil élargi. Déc. 2004/338/CE Euratom du Conseil, 22 mars 2004, portant adoption de son règlement intérieur : JOUE n° L 106, 15 avr. 2004, p. 22 La décision 2004/338/CE, Euratom du Conseil, du 22 mars 2004, dote l'institution d'un nouveau règlement intérieur. Par rapport à la version précédente (V. déc. 2002/682/CE Euratom du Conseil, 22 juill. 2002, portant adoption de son règlement intérieur : JOCE n° L 230, 28 août 2002, p. 7 ; Europe 2002, comm. 315, obs. (...)

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N°6 . 2004-06-01


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