AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2004 - n° 6Modifications de la Convention de Schengen en vue de la mise en place du nouveau Système d'information Schengen (SIS II)

Modifications de la Convention de Schengen en vue de la mise en place du nouveau Système d'information Schengen (SIS II)

Europe - Juin 2004 - n° 6

A noter également par Flavien MARIATTE

EXTRAIT *

Règl. (CE) no 871/2004 du Conseil, 29 avr. 2004 concernant l'attribution de certaines fonctions nouvelles au Système d'information Schengen, y compris dans le cadre de la lutte contre le terrorisme : JOUE n° L 162, 30 avr. 2004, p. 29 Dans la perspective de l'élargissement de l'Union à dix nouveaux États membres, et conformément aux pressantes orientations récemment arrêtées en matière de lutte contre le terrorisme (Déclaration du 25 mars 2004 sur la lutte contre le terrorisme, annexée aux Conclusions (...)

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N°6 . 2004-06-01


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