AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2004 - n° 6Refonte des directives sur les marchés publics

Refonte des directives sur les marchés publics

Europe - Juin 2004 - n° 6

A noter également par Flavien MARIATTE

EXTRAIT *

Dir. 2004/17/CE du Parlement et du Conseil, 31 mars 2004, portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux : JOUE n° L 134, 30 avr. 2004, p. 1 Dir. 2004/18/CE du Parlement et du Conseil, 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services : JOUE n° L 134, 30 avr. 2004, p. 114 Dans l'attente de commentaires plus substantiels, on (...)

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N°6 . 2004-06-01


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