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Contentieux de la chasse aux oiseaux

Europe - Juin 2004 - n° 6

Commentaire par Emmanuelle SAULNIER Maître de conférences à l'Institut d'Études Politiques de Grenoble

EXTRAIT *

Le Conseil d'État affine sa jurisprudence sur le temps de chasse aux oiseaux sauvages et les dérogations qui peuvent y être apportées. CE, sect., 5 nov. 2003, n° 258777, Assoc. pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) CE, sect., 5 nov. 2003, n° 259339 s., Assoc. Convention vie et nature pour une écologie radicale et a. CE, 27 févr. 2004, n° s 224850 s., Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et a. I. - Les décisions de section du 5 novembre 2003, et en particulier la décision Assoc. Convention (...)

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N°6 . 2004-06-01


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