AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2004 - n° 6Une série de nouveaux textes autour des idées de la sécurité et de la loyauté de la concurrence

Une série de nouveaux textes autour des idées de la sécurité et de la loyauté de la concurrence

Europe - Juin 2004 - n° 6

Commentaire par Laurence IDOT Professeur à l'Université Paris I - Panthéon-Sorbonne

EXTRAIT *

Ces nouveaux instruments organisent la lutte contre les subventions et les pratiques tarifaires abusives. Règl. (CE) n° 793/2004 du Parlement et du Conseil, 21 avr. 2004, modifiant le règl. (CEE) n° 95/93 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté : JOUE n° L 138, 30 avr. 2004 Dir. 2004/36/CE du Parlement et du Conseil, 21 avr. 2004 concernant la sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports communautaires : (...)

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N°6 . 2004-06-01


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