AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2004 - n° 6Une étape décisive vers la constitution d'un espace ferroviaire européen

Une étape décisive vers la constitution d'un espace ferroviaire européen

Europe - Juin 2004 - n° 6

Commentaire par Laurence IDOT Professeur à l'Université Paris I - Panthéon-Sorbonne

EXTRAIT *

Un nouveau paquet de textes concernant le transport ferroviaire, axé sur l'interopérabilité et la sécurité, est adopté. Règl. (CE) n° 881/2004 du Parlement européen et du Conseil, 29 avr. 2004 instituant une Agence ferroviaire européenne Dir. 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil, 29 avr. 2004, concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la dir. 95/18/CE du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires ainsi que la dir. 2001/14/CE concernant la répartition (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°6 . 2004-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement