AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2004 - n° 6Adoption de la directive sur la responsabilité environnementale

Adoption de la directive sur la responsabilité environnementale

Europe - Juin 2004 - n° 6

A noter également par Flavien MARIATTE

EXTRAIT *

Dir. 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil, 21 avr. 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux : JOUE n° L 143, 30 avr. 2004, p. 56 Le Parlement et le Conseil ont adopté une importante directive sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux, qui doit recevoir transposition avant le 30 avril 2007. Fondée sur le principe « pollueur-payeur » (...)

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N°6 . 2004-06-01


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