AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2004 - n° 6Tolérance zéro appliquée aux farines de poisson

Tolérance zéro appliquée aux farines de poisson

Europe - Juin 2004 - n° 6

A noter également par Aude BOUVERESSE

EXTRAIT *

CJCE, 1er avr. 2004, aff. C-286/02, Bellio F.lli Srl et Prefettura di Treviso Il ressort de cet arrêt interprétant la décision 2000/766/CE du Conseil, du 4 déc. 2000 relative à certaines mesures de protection à l'égard des encéphalopathies spongiformes transmissibles et à l'utilisation de protéines animales dans l'alimentation des animaux (JOCE n° L 306, p. 32) qu'aucune marge de tolérance n'est acceptable. La présence accidentelle et même infime d'autres substances non autorisées dans la farine (...)

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N°6 . 2004-06-01


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