AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2004 - n° 6Aides d'État : dans le lot du mois d'avril, la décision déclarant incompatible le régime d'aide français sur la reprise d'entreprises en difficulté

Aides d'État : dans le lot du mois d'avril, la décision déclarant incompatible le régime d'aide français sur la reprise d'entreprises en difficulté

Europe - Juin 2004 - n° 6

A noter également par Laurence IDOT Professeur à l'Université Paris I - Panthéon-Sorbonne

EXTRAIT *

Déc. 2004/313/CE de la Commission, 23 juill. 2003 concernant une aide de l'Allemagne en faveur de l'entreprise Graphisher Maschinenbau GmbH : JOUE n° L 100, 6 avr. 2004 Déc. 2004/314/CE de la Commission, 17 sept. 2003 concernant l'aide d'État que l'Italie envisage de mettre à exécution en faveur de Aquafil Technopolymers SpA : JOUE n° L 100, 6 avr. 2004 Déc. 2004/317/CE de la Commission, 11 nov. 2003 concernant l'aide d'État que le Royaume-Uni projette d'accorder au titre du WRAP Environmental Grant (...)

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N°6 . 2004-06-01


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