AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2004 - n° 6Marque communautaire : confirmation de l'analyse du Tribunal sur les marques tridimensionnelles

Marque communautaire : confirmation de l'analyse du Tribunal sur les marques tridimensionnelles

Europe - Juin 2004 - n° 6

A noter également par Laurence IDOT Professeur à l'Université Paris I - Panthéon-Sorbonne

EXTRAIT *

CJCE, 29 avr. 2004, aff. jtes C-456/01 P et C-457/01 P, Henkel KGa CJCE, 29 avr. 2004, aff. jtes C-468/01 P et C-472/01 P, Procter & Gamble CJCE, 29 avr. 2004, aff. jtes C-473/01 P et C-474/01 P, Procter & Gamble TPICE, 29 avr. 2004, aff. T-399/02, Eurocermes SA Les pourvois formés contre les onze arrêts du Tribunal (TPICE, 19 sept. 2001 : Europe 2001, comm. 337) refusant d'enregistrer comme marques les représentations de tablettes de lessives ont tous été rejetés. Si la forme d'un produit et ses (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°6 . 2004-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement