AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2004 - n° 6Transports maritimes : la sécurité à l'ordre du jour

Transports maritimes : la sécurité à l'ordre du jour

Europe - Juin 2004 - n° 6

A noter également par Laurence IDOT Professeur à l'Université Paris I - Panthéon-Sorbonne

EXTRAIT *

Règl. (CE) n° 724/2004 du Parlement et du Conseil, 31 mars 2004, modifiant le règl. n° 146/2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime Règl. (CE) n° 725/2004 du Parlement et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires : JOUE n° L 129, 29 avr. 2004 Transports maritimes. - Sécurité maritime Encyclopédies : Europe, Fasc. 11

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N°6 . 2004-06-01


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