AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2005 - n° 6Transparence et accès aux documents des institutions

Transparence et accès aux documents des institutions

Europe - Juin 2005 - n° 6

Commentaire par Eric MEISSE

EXTRAIT *

Les exceptions au droit d'accès font l'objet d'une appréciation plus ou moins compréhensive de la part du juge selon le degré de sensibilité de la matière à laquelle se rapportent les documents sollicités. Saisi de deux recours en annulation contre des décisions de la Commission et du Conseil refusant aux requérants l'accès à certains de leurs documents, le Tribunal de première instance vient de rendre deux nouveaux arrêts en matière de transparence, dont la confrontation montre que le juge communautaire (...)

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SOURCES

Europe
TPICE, 13 avr. 2005, aff. T-2/03, Verein für Konsumenteninformation c/ CommissionTPICE, 26 avr. 2005, aff. jtes T-110, 150 et 405/03, Sison c/ Conseil

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N°6 . 2005-06-01


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