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Gestion des déchets

Europe - Juin 2005 - n° 6

Commentaire par Elsa BERNARD

EXTRAIT *

Manquement de deux États membres du fait de l'absence de mise en oeuvre correcte des directives communautaires relatives aux déchets. Diverses plaintes adressées à la Commission (douze à l'encontre de l'Irlande, une à l'encontre de l'Espagne) ont incité cette institution à engager des actions en manquement contre les États membres en cause, au motif que ceux-ci n'ont pas pris les mesures nécessaires pour assurer la bonne application de la directive n° 75/442/CEE du Conseil, du 15 juillet 1975, telle (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, 26 avr. 2005, aff. C-494/01, Commission c/ IrlandeCJCE, 28 avr. 2005, aff. C-157/04, Commission c/ Espagne

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Europe

N°6 . 2005-06-01


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