AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2005 - n° 6Télécommunications : communication de la Commission sur les tarifs de lignes louées

Télécommunications : communication de la Commission sur les tarifs de lignes louées

Europe - Juin 2005 - n° 6

A noter également par Laurence Idot

EXTRAIT *

Recomm. Comm. 29 mars 2005 relative à la fourniture de lignes louées dans l'Union européenne – partie 2 – tarification de la fourniture de circuits partiels de lignes louées : JOUE n° L 83, 1er avr. 2005, p. 52 Cette nouvelle recommandation de la Commission propose des tarifs plafonds pour la fourniture de circuits partiels de lignes louées à l'opérateur historique qui sont nécessaires aux nouveaux entrants pour raccorder le client à leur propre réseau. . Télécommunications. - Lignes louées. - Tarifs (...)

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N°6 . 2005-06-01


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