AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2005 - n° 6Un nouveau cartel révélé par le programme de clémence

Un nouveau cartel révélé par le programme de clémence

Europe - Juin 2005 - n° 6

A noter également par Laurence Idot

EXTRAIT *

Un résumé de la décision de la Commission sanctionnant les entreprises ayant participé au cartel des peroxydes organiques est disponible au JOUE, tandis que la version intégrale peut être consultée sur le site de la DG concurrence. Le produit (PO) est utilisé dans les industries du plastique et du caoutchouc. En-dehors des passages préliminaires courant en matière d'ententes de ce type relatifs à la compétence de la Commission dans le cadre de l'EEE, on trouvera dans la décision les développements (...)

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SOURCES

Europe
Comm. Déc. n° 2005/349/CE, 10 déc. 2003, Peroxydes organiques : JOUE n° L 110, 30 avr. 2004, version intégrale, site de la DG comp. (aff. 37.857)

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N°6 . 2005-06-01


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