AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2006 - n° 6Communication de la Commission sur les spécificités des services sociaux d'intérêt général

Communication de la Commission sur les spécificités des services sociaux d'intérêt général

Europe - Juin 2006 - n° 6

EXTRAIT *

Comm. CE, communiqué IP/06/529 du 26 avr. 2006 En parallèle à la proposition de directive sur les services dans le marché intérieur qui les exclut de son champ d'application, la Commission a présenté une nouvelle communication sur les spécificités et les mutations des « services sociaux d'intérêt général ». Cette communication énumère, pour la première fois, les caractéristiques de ces services et examine les instruments communautaires destinés à les soutenir. Elle souligne les spécificités qui distinguent (...)

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N°6 . 2006-06-01


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