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La marque communautaire

Europe - Juin 2006 - n° 6

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

C'est à nouveau le risque de confusion qui a été débattu dans ces trois nouvelles affaires, dont une porte sur un refus d'enregistrement (aff. T-388/04) et les deux autres sur des demandes d'oppositions. Les trois recours ont été rejetés. Marque communautaire. - Risque de confusion. - Enregistrement. - Opposition Encyclopédies : Europe Traité, Fasc. 1750

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SOURCES

Europe
TPICE, 5 avr. 2006, aff. T-344/03, SaiwaTPICE, 5 avr. 2006, aff. T-388/04, Kachakil AmarTPICE, 5 avr. 2006, aff. T-202/04, Madans

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N°6 . 2006-06-01


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