AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2008 - n° 6Adoption par la Commission d'une communication sur les partenariats public-privé institutionnalisés

Adoption par la Commission d'une communication sur les partenariats public-privé institutionnalisés

Europe - Juin 2008 - n° 6

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Comm. CE, communication interprétative de la Commission concernant l'application du droit communautaire des marchés publics et des concessions aux partenariats public-privé institutionnalisés (PPPI) : JOUE n° C 91, 12 avr. 2008, p. 4 On relèvera avec intérêt la publication de cette nouvelle communication interprétative sur l'application du droit des marchés publics et des concessions aux partenariats public-privé dont l'intérêt ne cesse de se démentir. Un nouvel acronyme les PPPI (partenariats public-privé (...)

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N°6 . 2008-06-01


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