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Concentrations dans le secteur énergétique

Europe - Juin 2008 - n° 6

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

La recomposition du secteur électrique espagnol toujours sur haute surveillance : nouvelles précisions sur l'articulation entre un contrôle communautaire général et un contrôle national sectoriel. Bien qu'il s'agisse d'un rejet d'une demande en référé, cette ordonnance mérite de retenir l'attention, non seulement en raison du débat de fond sous-jacent – la tension entre un contrôle général fondé sur les impératifs de concurrence exercé en l'espèce par la Commission et un contrôle sectoriel national (...)

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SOURCES

Europe
TPICE, ord., 30 avr. 2008, aff. T-65/08 R, Espagne c/ Commission

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Europe

N°6 . 2008-06-01


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