AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2009 - n° 6Adoption d'une directive visant à lutter contre l'immigration illégale

Adoption d'une directive visant à lutter contre l'immigration illégale

Europe - Juin 2009 - n° 6

EXTRAIT *

Cons. UE, communiqué, 25 mai 2009 Le Conseil a adopté une directive visant à lutter contre l'immigration illégale en interdisant l'emploi de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier et en fixant des normes minimales communes concernant les sanctions et les mesures applicables dans les États membres de l'Union européenne à l'encontre des employeurs qui enfreignent cette interdiction. Les nouvelles règles sont destinées à mettre fin aux abus commis par les employeurs qui concluent avec des (...)

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N°6 . 2009-06-01


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