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Emplois précaires et droit communautaire

Europe - Juin 2009 - n° 6

Commentaire par Julie LASSALLE

EXTRAIT *

Le Parlement européen peut recourir en toute légalité à des contrats à durée déterminée successifs pour répondre aux besoins ponctuels et massifs en personnel lors des travaux de ses sessions. L'article 78 de l'ancien régime applicable aux autres agents (Statut des fonctionnaires de la Communauté et régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, tels que fixés par les articles 2 et 3 du règlement n° 259/68 du Conseil du 29 février 1968 : JOCE n° L 56, 4 mars 1968, p. 1) permettait (...)

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SOURCES

Europe
TFPUE, 30 avr. 2009, aff. F-65/07, Aayhan et a. c/ Parlement

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N°6 . 2009-06-01


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