AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2009 - n° 6Mandat parlementaire

Mandat parlementaire

Europe - Juin 2009 - n° 6

Commentaire par Denys SIMON

EXTRAIT *

Le feuilleton juridictionnel « Donnici vs. Ochetto », ou si l'on préfère « Italie vs. Parlement européen » débouche sur une annulation de la décision du Parlement européen. On avait déjà souligné l'importance de cette affaire « politico-constitutionnelle » en attirant l'attention sur les décisions rendues sur les demandes de sursis à exécution de la décision contestée, relative à la vérification des pouvoirs et au mandat de deux parlementaires italiens, prétendant au même siège au Parlement européen. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
CJCE, 30 avr. 2009, aff. jtes C-393/07 et C-9/08, Italie soutenue par Lettonie c/ Parlement européen soutenu par A. Occhetto, et B. Donnici, soutenu par Italie et Lettonie c/ Parlement européen soutenu par A. Occhetto

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°6 . 2009-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement