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Fonction publique

Europe - Juin 2009 - n° 6

A noter également par Fabienne KAUFF-GAZIN et Denys SIMON

EXTRAIT *

Ces deux affaires font suite à une réforme entreprise par la Commission visant à rendre plus objective et plus fiable la méthode de promotion de ses fonctionnaires (V. la communication SEC (2001) 1697, relative au rapport d'évolution de carrière Est notamment instauré un système de promotion fondé sur une quantification des mérites qui donne droit à l'attribution de points annuels. La méthode avait déjà été appréciée par le juge à l'occasion de l'affaire Buendia c/ Commission (TPICE, 19 oct. 2006, (...)

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SOURCES

Europe
TPICE, 1er avr. 2009, aff. T-385/04, Gregorio Valero Jordana c/ CommissionTPICE, 2 avr. 2009, aff. T-437/07 P, Commission c/ M. Berrisford

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N°6 . 2009-06-01


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