AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2009 - n° 6L'activité de la Commission en matière d'aides d'État : publication de décisions rendues à l'issue de la procédure formelle

L'activité de la Commission en matière d'aides d'État : publication de décisions rendues à l'issue de la procédure formelle

Europe - Juin 2009 - n° 6

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Comm. UE, déc. n° 2009/174/CE, 21 oct. 2008 concernant l'aide d'État mise à exécution par la République de Hongrie en faveur de Postabank (...) : JOUE n° L 62, 6 mars 2009 Comm. UE, déc. n° 2009/178/CE, 16 juill. 2008 relative à l'aide d'État (...) que l'Italie a mise à exécution pour rémunérer les comptes courants de Poste Italiane ouverts auprès du Trésor : JOUE n° L 64, 10 mars 2009 Comm. UE, déc. n° 2009/179/CE, 21 oct. 2008 relative à l'aide d'État (...) que le Royaume d'Espagne entend accorder (...)

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N°6 . 2009-06-01


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