AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2010 - n° 6Accès des étudiants aux études médicales et paramédicales en Belgique

Accès des étudiants aux études médicales et paramédicales en Belgique

Europe - Juin 2010 - n° 6

Commentaire par Fabienne KAUFF-GAZIN

EXTRAIT *

La Cour tente de ménager la chèvre et le chou dans le dossier de l'accès d'étudiants d'autres États membres aux études de médecins et de vétérinaire dans la Communauté française de Belgique : y parvient-elle vraiment ? Arrêt politique ? Arrêt pragmatique ou arrêt inutile ? Une chose est sûre : la solution que la Cour livre dans l'affaire Bressol et Chaverot laisse sur sa faim. Certes, toute réaction à chaud doit s'accompagner d'une prudence de mise, d'autant que l'affaire s'avère épineuse. La plus (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, gde ch., 13 avr. 2010, aff. C-73/08, Nicolas Bressol et a., Céline Chaverot et a. c/ Gouvernement de la Communauté française

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N°6 . 2010-06-01


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