AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2010 - n° 6Concurrence : publication de décisions de la Commission et nouvelles décisions d'engagements dans le secteur de l'énergie

Concurrence : publication de décisions de la Commission et nouvelles décisions d'engagements dans le secteur de l'énergie

Europe - Juin 2010 - n° 6

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

En matière de pratiques anticoncurrentielles, la Commission a adopté le 14 avril 2010 une nouvelle décision d'acceptation d'engagements dans le secteur de l'énergie. Les engagements proposés par Svenska Kraftnät (SvK) permettront d'augmenter les échanges d'électricité en Suède et entre la Suède et les pays voisins (IP/10/425, 14 avr. 2010).Quelques jours plus tard, soit le 4 mai 2010, la Commission a adopté un autre décision qui rend juridiquement contraignants les engagements offerts par E.ON afin (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
Comm. UE, résumé de la déc. n° 2010/C 91/05, 21 janv. 2010, aff. COMP/M.5529 – Oracle/Sun Microsystems : JOUE n° C 91, 9 avr. 2010, p. 7Comm. UE, déc. n° 2010/215/CE, 30 sept. 2009 concernant la mesure d'aide C 19/08 (ex NN 13/08) mise à exécution par l'Italie en faveur de Sandretto Industrie SRL : JOUE n° L 92, 13 avr. 2010, p. 19

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°6 . 2010-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement