AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2014 - n° 6La nouvelle directive Concessions. - Sécuriser le cadre juridique des concessions et préserver la liberté des concédants : une conciliation impossible ?

La nouvelle directive Concessions. - Sécuriser le cadre juridique des concessions et préserver la liberté des concédants : une conciliation impossible ?

Europe - Juin 2014 - n° 6

Etude par Hélène HOEPFFNER professeur agrégée de droit publicInstitut Maurice-Hauriouuniversité Toulouse 1 Capitole

EXTRAIT *

Alors que seule la passation des concessions de travaux était jusqu'ici soumise à quelques règles de droit dérivé, la directive 2014/23/UE offre désormais un cadre juridique unique pour l'ensemble des contrats de concession, dont la spécificité est – en apparence au moins – consacrée. Elle préserve globalement la spécificité du modèle concessif français en érigeant la négociation en procédure de passation. L'encadrement de l'exécution de ces contrats complexes et de longue durée risque néanmoins (...)

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N°6 . 2014-06-01


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