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Coopération renforcée

Europe - Juin 2014 - n° 6

Commentaire par Valérie MICHEL

EXTRAIT *

La taxe sur les transactions financières sauvée... provisoirement ? La taxe sur les transactions financières, qui prenait tous les atours d'une belle en voie d'endormissement, revient sur le devant de la scène : une semaine avant le Conseil ECOFIN du 6 mai 2014 destiné à dresser l'« état des travaux » (ordre du jour du Conseil, PRE 22/14) sur la question, la Cour rejette le recours contre la décision du Conseil autorisant une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 2e ch., 30 avr. 2014, aff. C-209/13, Royaume-Uni c/ Conseil

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N°6 . 2014-06-01


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