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Taxation des produits énergétiques

Europe - Juin 2014 - n° 6

Commentaire par Julie DUPONT-LASSALLE

EXTRAIT *

Détermination du taux d'imposition applicable à des produits énergétiques utilisés en tant que combustibles. La Cour de justice se prononce dans ces deux affaires sur l'interprétation de l'article 2 de la directive 2003/96/CE restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité (Cons. UE, dir. 2003/96/CE, 27 oct. 2003 : JOUE n° L 283, 31 oct. 2003, p. 51). Les requérantes au principal sont deux sociétés qui utilisent du toluène, du white spirit ainsi que (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 4e ch., 3 avr. 2014, aff. jtes C-43/13 et C-44/13, Kronos Titan et Rhein-Ruhr Beschichtungs-Service

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N°6 . 2014-06-01


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