AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2014 - n° 6Concurrence : publication de décisions de la Commission européenne

Concurrence : publication de décisions de la Commission européenne

Europe - Juin 2014 - n° 6

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

On relèvera la publication de ces deux décisions importantes. En matière de contrôle des concentrations, le résumé de la décision déclarant incompatible la concentration entre UPS et TNT est désormais disponible. En matière d'aides, au moment où le Tribunal rend les premiers arrêts relatifs aux décisions prises pendant la crise financière sur les restructurations de certaines banques, est publiée au journal officiel la « vieille » décision de la Commission de décembre 2012 concernant le groupe Dexia. (...)

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SOURCES

Europe
Comm. UE, résumé déc. 30 janv. 2013, aff. COMP/M.6570, UPS/TNT Express, 2014/C 137/05 : JOUE n° C 137, 7 mai 2014Comm. UE, déc. 2014/189/UE, 28 déc. 2012, concernant l'aide d'État mise à exécution par la Belgique, la France et le Luxembourg en faveur de Dexia, DBB/Belfius et DMA : JOUE n° L 110, 12 avr. 2014

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N°6 . 2014-06-01


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