AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2014 - n° 6Aides d'État : poursuite de la modernisation

Aides d'État : poursuite de la modernisation

Europe - Juin 2014 - n° 6

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Comm. UE, communication IP/14/400, lignes directrices sur les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie, 2014-2020, 9 avr. 2014 Le 9 avril 2004, la Commission a adopté de nouvelles lignes directrices sur les aides à la protection de l'environnement et à l'énergie (IP/14/400, 9 avr. 2014 ; adde, speech, 14/311) qui entreront en vigueur le 1er juillet prochain. Les nouvelles lignes directrices prévoient notamment l'introduction progressive de mécanismes fondés sur le marché pour (...)

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N°6 . 2014-06-01


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