AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2015 - n° 6Vers une nouvelle directive sur les voyages à forfait

Vers une nouvelle directive sur les voyages à forfait

Europe - Juin 2015 - n° 6

Focus par Laurence IDOT professeur à l'université Panthéon-Assas, Paris 2Collège européen de Paris

EXTRAIT *

La Lettonie, qui préside le Conseil au cours du premier semestre 2015, a placé la révision de la directive 90/314/CEE du 13 juin 1990, concernant les voyages, vacances et circuits à forfait, parmi ses priorités. Il est vrai que le tourisme représente 10 % du PIB de l'Union. Ce texte, dont le champ d'application a été précisé par la Cour de justice (CJCE, 30 avr. 2002, aff. C-400/00, Club-Tour : Europe 2002, comm. 227) pour inclure également les services de voyage combinés par un agent de voyages (...)

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N°6 . 2015-06-01


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