AccueilRevuesEuropeEurope - Juin 2015 - n° 6Coopération judiciaire en matière pénale

Coopération judiciaire en matière pénale

Europe - Juin 2015 - n° 6

Commentaire par Valérie MICHEL

EXTRAIT *

De l'utilisation de la « lisbonisation » du troisième pilier dans les querelles interinstitutionnelles. L'on pouvait aisément prévoir que la « lisbonisation » (concl. pt 1) du troisième pilier de l'Union alimenterait la querelle Parlement/Conseil. En effet, le traité de Lisbonne, qui « a modifié substantiellement le cadre institutionnel de la coopération policière et judiciaire en matière pénale » (aff. C-317/13 et C-679/13, pt 50) en conférant une place plus importante au Parlement européen incite (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 4e ch., 16 avr. 2015, aff. C-540/13, Parlement c/ Conseil : JurisData n° 2015-010874CJUE, 4e ch., 16 avr. 2015, aff. jtes. C-317/13 et C-679/13, Parlement c/ Conseil : JurisData n° 2015-010756

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N°6 . 2015-06-01


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