AccueilRevuesEuropeEurope - Juillet 2000 - n° 7Accords de Schengen

Accords de Schengen

Europe - Juillet 2000 - n° 7

Commentaires par Y. GAUTIER

EXTRAIT *

Référence : Déc. 2000/365/CE du Conseil, 29 mai 2000 : JOCE n° L 131, 1er juin 2000 Conformément à l'article 4 du Protocole d'intégration de l'acquis Schengen, le Royaume-Uni vient d'être autorisé à participer à certains aspects de l'acquis Schengen. Par une décision du Conseil en date du 29 mai 2000, le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord est autorisé à participer à « certaines dispositions de l'acquis Schengen ». On sait que le dispositif mis en place par le traité d'Amsterdam repose (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°7 . 2000-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement