AccueilRevuesEuropeEurope - Juillet 2001 - n° 7Sécurité sociale

Sécurité sociale

Europe - Juillet 2001 - n° 7

EXTRAIT *

Référence : CJCE, 10 mai 2001, S. Rundgren, aff. C-389/99 Confirmations sur le champ d'application temporel et personnel du règlement n° 1408/71. À la suite d'une procédure engagée par un Suédois, ayant transféré sa résidence en Finlande au moment de sa retraite, contre une décision d'une commission finlandaise rejetant sa demande d'exemption de cotisations de pension nationale et d'assurance maladie, la Cour a précisé le champ d'application dans le temps du règlement n° 1408/71. Ce règlement a été (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°7 . 2001-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement