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Organisation commune du marché de la banane

Europe - Juillet 2001 - n° 7

Commentaires par F. MARIATTE

EXTRAIT *

Références : Règl. (CE) n° 896/2001 de la Commission, 7 mai 2001, portant modalités d'application du règl. (CEE) n° 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de bananes dans la Communauté : JOCE n° L 126, 8 mai 2001, p. 6 Règl. (CE) n° 395/2001 de la Commission, 27 févr. 2001, portant fixation de certaines quantités indicatives et de plafonds individuels pour la délivrance de certificats à l'importation de bananes dans la Communauté pour le deuxième trimestre de l'année 2001 dans (...)

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N°7 . 2001-07-01


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