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Franchissement des frontières extérieures

Europe - Juillet 2002 - n° 7

Commentaires par Y. GAUTIER

EXTRAIT *

Références : Déc. 2002/353/CE, 25 avr. 2002 : JOCE n° L 123, 9 mai 2002 Déc. 2002/352/CE, 25 avr. 2002 : JOCE n° L 123, 9 mai 2002 Déc. 2002/354/CE, 25 avr. 2002 : JOCE n° L 123, 9 mai 2002 Le Conseil a pris plusieurs décisions modifiant l'acquis Schengen et intéressant le franchissement des frontières extérieures. On se souvient que par deux règlements d'avril 2001, le Conseil s'était réservé certaines compétences d'exécution (V. régi n° 789/2001/CE, 24 avr. 2001 et règl. n° 790/2201/CE, 24 avr. (...)

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N°7 . 2002-07-01


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